Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 10 novembre 2008
Fonction publique

Les pensions de retraite de la fonction publique «facteur de dérive des dépenses de l'Etat», estime la commission des finances du Sénat

Dans son rapport remis à la commission des finances du Sénat, Bertrand Auban, sénateur (PS) de Haute-Garonne, estime que plus de 55 milliards d’euros seront consacrés en 2009 au financement des retraites de la fonction publique et des principaux régimes spéciaux dont l’Etat assure l’équilibre financier: - 50,3 milliards d’euros pour les pensions des 2,3 millions de retraités de la fonction publique civile, militaire et des établissements industriels de l’Etat; - 5,18 milliards d’euros répartis entre les régimes de retraite de la SNCF (3 milliards d’euros, 300.000 retraités), des marins (747 millions d’euros, 122.000 retraités), des mineurs (587,5 millions d’euros, 356.000 retraités) et de la RATP (501,1 millions d’euros, 44.000 retraités). Examinant le rapport, la commission des finances a observé que les pensions de retraite de la fonction publique sont un «facteur de dérive des dépenses de l'Etat». Le coût des pensions augmentera de 2,5 milliards d’euros par an sur la période 2009-2011 et, avec la charge de la dette, absorbera 70% des marges de manœuvre budgétaires. La commission des finances a rappelé que la réforme de la gestion des pensions représentait un gisement d’économie de 1.200 emplois sur les quelques 3.000 emplois répartis entre le service des pensions, les centres régionaux et les ministères employeurs. Depuis l’annonce le 12 décembre dernier par le Gouvernement, de constituer le «compte individuel retraite» pour rationaliser la gestion des dossiers de pension, les recommandations de la commission des finances tendant à créer une autorité unique et interministérielle chargée du pilotage de la réforme et à refondre les missions du service des pensions «n’ont toujours pas été mises en œuvre.» Dans ce contexte, Bertrand Auban se rendra, le 17 novembre prochain au service des pensions, situé à Nantes, pour «effectuer un contrôle sur place et sur pièces de la réforme de la gestion des pensions de l’Etat.» Pour télécharger la note de présentation de Bertrand Auban, voir lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2